CONDITIONS GENERALES

a) Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

b) Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 17h30 et 20h. Les heures de départ sont normalement prévues entre 09h et 11h.

c) - Pour toute annulation au delà de 30 jours avant l'arrivée, même en cas de force majeure, l’acompte versé ne pourra être remboursé au locataire. L’acompte sera transformé en avoir afin d’offrir la possibilité́ au locataire de l’utiliser lors d’une prochaine réservation chez Kasa Vanille, dans un délai de 1 an maximum à compter du jour de la demande d'annulation écrite (sur une période saisonnière équivalente et sous réserve de disponibilité lors de la réservation).

- Pour toute annulation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée prévue ou en cas de non-présentation du locataire, même en cas de force majeure, l’acompte sera transformé en avoir afin d’offrir la possibilité́ au locataire de l’utiliser lors d’une prochaine réservation chez Kasa Vanille, dans un délai de 1 an maximum à compter du jour de la demande d'annulation écrite (sur une période saisonnière équivalente et sous réserve de disponibilité lors de la réservation). En revanche, le propriétaire encaissera la totalité du solde qui ne sera pas remboursé (sauf si le bien est reloué, le remboursement aura lieu au prorata).

- Si l'acompte n'a pas encore été perçu par le bailleur alors que le contrat de location a été signé, le locataire devra alors s'acquitter de cet acompte dans les plus brefs délais ou à défaut de la totalité du loyer s'il s'agit d'une réservation tardive (moins de trois semaines avant l'arrivée).

- Toute demande d'annulation devra être formulée par écrit (mail ou courrier) dans les temps impartis.

- Aucune modification de date ne sera possible après la réservation ferme. En cas de désistement du Bailleur, ce dernier est tenu de verser le double des arrhes au Locataire dans les sept jours suivant le désistement.

- En cas de réservation tardive, moins de 3 semaines avant l’arrivée, la totalité du loyer sera exigée au locataire et devra être réglé avant son entrée. En cas d'annulation du locataire dans ces trois semaines imparties ou lors du jour d'arrivée, la totalité du loyer sera encaissé par le bailleur et ne sera pas remboursé.

d) Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins et les autres locataires. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. Les personnes extérieures ou ne figurant pas sur le contrat ne sont pas admises à l'intérieur de l'établissement sauf si accord du bailleur au préalable. Les fêtes (anniversaires, évenements...etc) sont interdites pendant la durée du séjour. En cas de manquement à ces règles, nous pourrons vous demander de quitter le logement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

e) Le Locataire s'engage à signaler toute dégradation ou mauvais fonctionnement.

f) Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

g) Le Bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du Locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

h) Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locateur remettra au Bailleur le montant du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque signé à l’ordre du Bailleur.

i) Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

j) Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

k) Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

l) Le locataire décharge le propriétaire de toute responsabilité en cas d’accident survenu sur le site de Kasavanille. Une piscine non surveillée est à disposition gratuite et non exclusive des locataires. Son utilisation est sous l’entière responsabilité́ des locataires, ce qui signifie que les enfants doivent être surveillés par leurs parents.

j) Les draps ainsi que le linge de toilette sont fournis.

Afin de préparer le logement pour les locataires suivants, les départ doit être effectué à 11h maximum. Le ménage de sortie doit être impérativement fait le jour du départ du locataire. Un service de ménage peut être demandé pendant le séjour contre un supplément, cependant le locataire se doit de laisser l’appartement dans un état de propreté́ correct : 

Nettoyer et ranger la vaisselle; Vider le frigidaire et le congélateur; Jeter les poubelles; Poser les draps et alèses sur la table à l'extérieur, replier le canapé. (le linge et les alèses tachés par le locataire seront facturés en supplément au tarif pressing)

Si le locataire souhaite effectuer le ménage lui-même, voici les tâches ménagères à effectuer avant de quitter l’appartement :

Nettoyer et ranger la vaisselle; Vider et nettoyer le frigidaire et le congélateur; Nettoyer les éléments de la cuisine (frigidaire, évier, plaques de cuisson, four etc.); Nettoyer les sanitaires (lavabo, WC, douche); Nettoyer les vitres (si besoin); Aspirer et nettoyer les sols; Jeter les poubelles; Poser les draps et alèses sur la table à l'extérieur, replier le canapé. (le linge et les alèses tachés par le locataire seront facturés en supplément au tarifpressing)

Dans le cas où le ménage ne serait pas effectué le jour du départ du locataire, le service de ménage lui sera facturé.